Politique de confidentialité de TaxNovaPath
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Généralités
TaxNovaPath (« nous ») comprend l'importance de protéger vos informations personnelles. Cette politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons et partageons vos données sur notre site TaxNovaPath.com.
2. Responsable de traitement
TaxNovaPath – CHE-770.020.363
Château de Chillon
Rue du Château 21
1820 Veytaux
Suisse
Téléphone : +41769445692
3. Données collectées
Nous recueillons les informations que vous fournissez lors de l’envoi de notre formulaire de contact, telles que votre nom, adresse électronique et tout commentaire ou question que vous partagez.
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Vous répondre et traiter vos demandes de renseignements;
- Améliorer la qualité de nos services et l'expérience utilisateur;
- Envoyer des mises à jour administratives liées à nos prestations de déclaration fiscale.
5. Cookies et technologies similaires
Nous employons des cookies et des traces digitales pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site;
- Mesurer l’audience et analyser la navigation;
- Adapter le contenu selon vos préférences.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Base légale et conformité au RGPD
Le traitement de vos données personnelles s’appuie sur votre consentement explicite lors de l’utilisation de notre formulaire de contact ainsi que sur l’exécution d’une obligation contractuelle ou réglementaire. Nous respectons les principes du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données.
7. Sécurité et conservation
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou altération. Vos informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites, sans excéder 10 ans, sauf obligation légale contraire.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »);
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit à la portabilité;
- Droit d’opposition;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée ci-dessous.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez écrire à :
Délégué à la protection des données
TaxNovaPath
Château de Chillon
Rue du Château 21
1820 Veytaux
Suisse
Téléphone : +41769445692
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site TaxNovaPath.com. Toute mise à jour sera datée pour indiquer la dernière révision.